Conditions Générales de Vente
Toute commande de licence d'utilisation du logiciel AntiProcess (dénommé ci-après "le Logiciel") passée auprès de AL-Softs (voir Mentions Légales) entraîne l'acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente qui constituent un contrat d'engagement entre AL-Softs et l'utilisateur final (dénommé ci-après "le Client").
 
Seules les licences pour les produits disponibles en téléchargement sur le site: http://www.al-softs.fr (dénommé ci-après "le Site") peuvent être commandées.
 
Les commandes de licence pour les logiciels en téléchargement sur le Site doivent impérativement être réalisées depuis le formulaire de commande du Site.
 
Une version gratuite d'évaluation de 30 jours de AntiProcess est disponible en téléchargement sur le Site après acceptation préalable des Conditions Générales de Vente ci-présentes.
 
Avant toute commande, le Client doit s'assurer qu'il possède au minimum l'équipement informatique suivant:
- PC avec un des Système Opérationnel: Windows 98SE, Me, 2000, XP, Vista , Seven, W8, W10, Server 2003, 2008, 2012, 2016 ou 2019
- Processeur de 1 Ghz ou équivalent minimum et 256 Mo de RAM minimum
- Internet Explorer 6.0 et plus de Microsoft® ou FireFox 1.5 et plus de Mozilla® ou autre navigateur de la même génération
- Carte graphique de résolution minimale 800 x 600
- Connexion internet
 
En passant commande d'une licence pour un logiciel AntiProcess, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de tester une version d'évaluation de ce logiciel gratuitement pendant 30 jours, qu'il fonctionne avec son équipement informatique et qu'il correspond à ses besoins.
 
Pour tout achat d'une licence du logiciel AntiProcess et compte tenu de la nature immatérielle de la prestation dont l'exécution commence avec l'accord du Client avant la fin du délai légal de rétractation, le Client est informé et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs dès la livraison des services ou produits prévus en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par lui, conformément aux dispositions des articles L 121-20-2 et suivants du Code de la consommation.  
 
De la même manière, si le Client demande à son organisme financier l'annulation du paiement d'une licence d'enregistrement qu'il a commandé, il sera expressément astreint de régler la facture correspondant à son achat.
En cas de défaillance du Client, AL-Softs pourra recourir à toute voie judiciaire, civile ou amiable pour obtenir le paiement intégral de la facture et de tous les frais occasionnés par l'exercice de ce droit.
 
Sauf cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent AL-Softs de toute responsabilité, tels que les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit tels que les retards dus au réseau internet ou à un problème informatique ou tout autre problème de communication ou tout autre problème indépendant de la volonté de AL-Softs qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de AL-Softs, le Client reçoit rapidement, habituellement dans les 48 heures, un courriel confirmant et récapitulant sa commande et incluant les modalités de paiement.
 
Le bon de commande et le courriel y afférent, archivés chez AL-Softs, comprenant les coordonnées du Client (nom, prénom, date, adresse email) vaudront preuve durable de l'achat d’une licence par le Client.
 
La validité de la licence achetée à AL-Softs pour la version du logiciel AntiProcess auquel elle se réfère n'est pas limitée dans le temps.
 
La licence achetée pour un logiciel AntiProcess est nominative, non exclusive et non cessible.
 
Les mises à jours sont gratuites seulement pour le Client acquéreur de la licence d'un logiciel AntiProcess et répertorié dans les archives de vente de AL-Softs.
 
Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas égarer le numéro de licence qu'il a acheté auprès de AL-Softs pour un logiciel AntiProcess en l'imprimant et/ou en le recopiant et en le conservant en lieu sûr.
 
Le Client est autorisé à faire une copie de l'installateur qu'il a téléchargé de la version de AntiProcess pour lequel il a acheté la licence et à l'archiver en lieu sûr à des fins de réinstallation ultérieure.
 
Seule la dernière version de l'installateur sera disponible sur le Site.
 
En cas de perte des informations de licence, le Client devra prouver qu'il en est bien le propriétaire en fournissant exactement les mêmes informations qu'à l'achat de cette licence. Il lui sera alors transmis, uniquement par voie électronique, une seule fois, un duplicata de ce numéro de licence.
 
Si les informations d'une licence de AntiProcess obtenues auprès de AL-Softs sont divulguées, intentionnellement ou non, cette licence sera mise en liste noire et bloquée sans aucun échange ou remboursement possible et AL-Softs se réserve, dans ce cas, le droit d'engager des poursuites pénales.
 
Le formulaire de commande de licence, ainsi que le formulaire de téléchargement de versions d'évaluations, incluent une case à cocher indiquant que le Client reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente ci-présentes.
 
Les prix indiqués sur le site, sur le formulaire de commande, sont en euros toutes taxes comprises.
Ils sont donnés sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment.
Les licences des logiciels AntiProcess sont facturées aux tarifs en vigueur, indiqués sur le formulaire de commande au moment de la commande.
 
Le paiement par le Client d'une licence pour AntiProcess doit être reçu en intégralité par AL-Softs avant tout envoi par AL-Softs d'informations de licence liées à ce paiement.
 
Le paiement d'une licence a lieu au comptant et sans escompte, suite à l'acceptation de la commande par AL-Softs.
 
AL-Softs se réserve le droit de refuser une commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédante ou relatif à une divulgation d'informations de licence d'un logiciel de AL-Softs.
 
Les règlements acceptés doivent être par chèque bancaire d’une banque domiciliée en France métropolitaine, par mandat-lettre, en espèces ou par Paypal.
 
L'ordre à apposer sur le chèque ou les informations pour un paiement par paypal seront précisés dans le courriel de confirmation de commande.
Le chèque est remis à l'encaissement dans les deux jours ouvrables suivant sa réception.
Si le chèque est sans provision, les frais inhérents à sa re-présentation seront à la charge du Client.
 
En cas de paiement en espèces, AL-Softs décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou ouverture du courrier lors de son acheminement ou distribution. Aucune réclamation, contestation, demande de remboursement ou de livraison ne pourra être effectuée par le Client en cas de non réception de son paiement par nos services.
 
Pour les paiements par mandat-poste émis par La Poste française, les informations nécessaires seront transmises par courriel en réponse au bon de commande.
 
Avant de pouvoir valider sa commande de licence pour un logiciel AntiProcess de AL-Softs, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des Conditions Générales de Vente ci-présentes et les accepter en cochant la case le stipulant à la fin du bon de commande.
 
En conséquence, en cliquant sur "Envoyer" à la fin du formulaire de commande, le Client reconnaît s'engager et passer une commande ferme et définitive pour l'achat d'un numéro de licence qui ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.
 
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant d'accepter les Conditions Générales de Vente ci-présentes et de passer une commande.
 
Ce logiciel faisant l'objet de nombreux tests et vérifications est fourni sous licence tel quel, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite.
AL-Softs ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage quel qu'il soit, y compris les dommages directs ou indirects causés par la perte de chiffre d'affaire, de profits, de bénéfices commerciaux, la cessation d'activités commerciales ou autre, la perte d'information commerciale ou toute autre perte pécuniaire, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'un logiciel de AL-Softs et ce, même dans le cas où AL-Softs aurait été informé de tels dommages.
 
Le logiciel et sa documentation constituent des oeuvres originales protégées par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, modifiée par la loi du 3 juillet 1985.
En conséquence, l'utilisateur s'engage expressément à ne pas reproduire le logiciel ou sa documentation, sauf pour en effectuer conformément aux dispositions de l'article du 3 juillet 1985 une copie de sauvegarde et à ne pas le modifier, le décompiler,  l'adapter, le corriger ou l'intégrer tout ou partie dans un autre logiciel.
Il est rappelé que la contrefaçon de logiciel est passible de sanctions civiles et pénales.
 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CNIL sous le numéro 1512269. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du Site à l'adresse suivante : Alain LAFON, AL-Softs, 54 rue Louis VIGNES, 31200 Toulouse ou par email à cezinfo at al-softs point fr.
 
Toutes les marques citées sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
 
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